Club Fiscal


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  • Des actions au plus près de vos besoins
  • Conférences organisées en région 
  • Abonnement à la lettre mensuelle
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  • Accès aux écrits d'infodoc-experts en fiscal et en social
  • Des conférences et outils pratiques
  • Conférences en lien avec vos préoccupations
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  • Participation à des Webinaires sur des sujets d’actualité

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Votre contact régional : 

Corinne Luigi
Assistante
03 80 59 65 28 - cluigi@bfc.experts-comptables.fr 

Calendrier 2019 :


- 03 juin 2019 : Besançon : 09h30 à 12h00 "Le traitement comptable et fiscal des indemnités" animé par Jean-Pierre Cossin (Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Professeur associé à l'université de Créteil Val de Marne)

Les entreprises sont susceptibles de percevoir ou de verser diverses « indemnités » dans le cadre de leur activité. La qualification de celles-ci est toujours délicate et pourtant elle emporte des conséquences fiscales importantes tant en matière d’impôts directs (entreprises et particuliers) qu’en matière de TVA. Il s’agit de qualifier ces indemnités et d’en dégager les règles d’imposition.

Principaux thèmes abordés

Classification des diverses indemnités et présentation générale de leur traitement fiscal.

Indemnités et TVA : 

  • Indemnités taxables et indemnités hors champ de la TVA
  • Principales jurisprudences en matière de TVA

Indemnités au regard des impôts sur les bénéfices des entreprises : traitement comptable et fiscal pour la partie versante et la partie bénéficiaire :

  • Indemnités constatées à l’occasion de l’acquisition ou de la cession d’une immobilisation
  • Indemnités constitutives de produits ou de charges déductibles
  • Indemnités liées aux contrats de travail (pour l’entreprise et pour le salarié ou le mandataire social …)

Indemnités en matière de droit d’enregistrement

Indemnités en matière d’impôt sur le revenu

  • Indemnités au regard des revenus fonciers ;
  • Indemnités et revenus exceptionnels 

- 03 juin 2019 : Besançon : 14h00 à 16h30 "Le suivi et l'imposition des plus-values en report d'imposition" animé par Jean-Pierre Cossin (Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Professeur associé à l'université de Créteil Val de Marne)

Les opérations dites de restructuration des entreprises comportent de nombreuses mesures et, en particulier, celles concernant les plus-values sur les titres. Les conditions d’applications de ces mesures de report doivent être respectées et leur suivi. Ces reports d’imposition peuvent aussi déboucher sur des exonérations.

Principaux thèmes abordés

Rappel des distinctions fondamentales entre :

  • Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers sur titres ;
  • Reports et sursis d’imposition

Présentation exhaustive des conditions d’application des divers reports d’imposition des plus-values sut titres possibles :

  • Les reports de plein droit
  • Les reports de plein droit mis sous conditions
  • Les reports optionnels 

Obligations déclaratives à remplir pour assurer les suivis des reports et sanctions applicables  

  • Suivi des reports successifs dans le temps
  • Cas de perte du report

Cas d’exonération des plus-values placées en report d’imposition.


- 04 juin 2019 : Dijon : 09h30 à 12h00 "Le traitement comptable et fiscal des indemnités" animé par Jean-Pierre Cossin (Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Professeur associé à l'université de Créteil Val de Marne)

Les entreprises sont susceptibles de percevoir ou de verser diverses « indemnités » dans le cadre de leur activité. La qualification de celles-ci est toujours délicate et pourtant elle emporte des conséquences fiscales importantes tant en matière d’impôts directs (entreprises et particuliers) qu’en matière de TVA. Il s’agit de qualifier ces indemnités et d’en dégager les règles d’imposition.

Principaux thèmes abordés

Classification des diverses indemnités et présentation générale de leur traitement fiscal.

Indemnités et TVA : 

  • Indemnités taxables et indemnités hors champ de la TVA
  • Principales jurisprudences en matière de TVA

Indemnités au regard des impôts sur les bénéfices des entreprises : traitement comptable et fiscal pour la partie versante et la partie bénéficiaire :

  • Indemnités constatées à l’occasion de l’acquisition ou de la cession d’une immobilisation
  • Indemnités constitutives de produits ou de charges déductibles
  • Indemnités liées aux contrats de travail (pour l’entreprise et pour le salarié ou le mandataire social …)

Indemnités en matière de droit d’enregistrement

Indemnités en matière d’impôt sur le revenu

  • Indemnités au regard des revenus fonciers ;
  • Indemnités et revenus exceptionnels 


- 04 juin 2019 : Dijon : 14h00 à 16h30 "Le suivi et l'imposition des plus-values en report d'imposition" animé par Jean-Pierre Cossin (Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Professeur associé à l'université de Créteil Val de Marne)

Les opérations dites de restructuration des entreprises comportent de nombreuses mesures et, en particulier, celles concernant les plus-values sur les titres. Les conditions d’applications de ces mesures de report doivent être respectées et leur suivi. Ces reports d’imposition peuvent aussi déboucher sur des exonérations.

Principaux thèmes abordés

Rappel des distinctions fondamentales entre :

  • Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers sur titres ;
  • Reports et sursis d’imposition

Présentation exhaustive des conditions d’application des divers reports d’imposition des plus-values sut titres possibles :

  • Les reports de plein droit
  • Les reports de plein droit mis sous conditions
  • Les reports optionnels 

Obligations déclaratives à remplir pour assurer les suivis des reports et sanctions applicables  

  • Suivi des reports successifs dans le temps
  • Cas de perte du report

Cas d’exonération des plus-values placées en report d’imposition.

 


- 05 septembre 2019 : Besançon : 09h00 à 11h30 "La fiscalité des rémunérations des dirigeants" animé par Jean-François Pestureau et Philippe Reigne (Professeur au Conservatoire national des arts et métiers)

- 05 septembre 2019 : Dijon : 14h00 à 16h30 "La fiscalité des rémunérations des dirigeants" animé par Jean-François Pestureau et Philippe Reigne (Professeur au Conservatoire national des arts et métiers)

Principaux thèmes abordés

Statut du dirigeant et rémunération

  • Régime juridique de la rémunération (conventions réglementées, auto-rémunération, absence de rémunération, etc.)
  • Régime fiscal de la rémunération (imposition, rémunération normale, rémunération excessive, associés professionnels internes des SEL)
  • Régime social (régimes applicables par assimilation, SEL, sociétés semi-transparentes)
  • Stratégies d’optimisation (TNS, assimilé salarié)
  • Simulations d’arbitrages salaires/dividendes

Rémunérations indirectes

  • Épargne retraite, épargne salariale
  • Protection sociale complémentaire
  • Accès à l’actionnariat (stocks options, actions gratuites)

- 04 octobre 2019 : Besançon : 09h00 à 11h30 "L'intégration fiscale : malgré les réformes, les petits groupes peuvent-ils s'en passer ?" animé par Patrick Morgenstern (Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes)

- 04 octobre 2019 : Dijon : 14h00 à 16h30 "L'intégration fiscale : malgré les réformes, les petits groupes peuvent-ils s'en passer ?" animé par Patrick Morgenstern (Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes)
 

Principaux thèmes abordés

Pourquoi avoir réformé un régime qui fonctionne bien ?

Ce qui va changer pour les petits groupes :

  • distributions,
  • le filet de sécurité fiscal afférent aux opérations internes au groupe n’existe plus,
  • la détermination du prix pour les opérations internes au groupe (prestations de services, ventes de stocks, prêts d’argent, cessions d’immobilisations),
  • le nouveau traitement des cessions internes de titres de participation,
  • le sort des déficits antérieurs à l’intégration : des nouveautés importantes favorables.

Le traitement fiscal des spécificités (clause de retour à meilleure fortune…)

Les précautions à prendre pour éviter les pièges.

La déductibilité des charges financières : quels textes en pratique s’appliquent aux petits groupes après la réforme ?

Doit-on modifier les conventions d’intégration fiscale ?

Les avantages du régime après la réforme demeurent-ils supérieurs aux inconvénients du régime ? 

 


 - 11 décembre 2019 : Besançon : de 09h00 à 11h30 "Droit pénal fiscal : ça n'arrive pas qu'aux autres" animé par Hervé Kruger (Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes) et Nicolas Sussan (Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes)

- 11 décembre 2019 : Dijon : de 14h00 à 16h30 "Droit pénal fiscal : ça n'arrive pas qu'aux autres" animé par Hervé Kruger (Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes) et Nicolas Sussan (Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes)

Programme détaillé à venir




 

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