Inscriptions 2022 cliquez ici

Le Club Fiscal exclusivement réservé aux adhérents vous propose des actions d'information et des formations pour créer, développer et perfectionner une véritable activité de conseil fiscal.

L’adhésion au Club Fiscal vous permet d’accéder :

  • aux Jeudis du Club Fiscal : tous les 1ers jeudis de chaque mois (10 fois par an) vous assistez à une conférence de haut niveau, diffusée en direct en webinaire et accessible en replay.
  • aux Rencontres du Club Fiscal : participez à des conférences organisées en région et en présentiel.
  • aux journées annuelles du Club Fiscal à un tarif préférentiel : bénéficiez d'un accès privilégié aux journées annuelles du Conseil National, le rendez-vous incontournable du Fiscal.

Pour adhérer, cliquez ici

L'adhésion au Club fiscal est contractée pour l'année civile. Elle obligatoire pour toute participation aux réunions nationales ou locales.


07 juin 2022 - de 09h30 à 12h00 à Besançon / de 14h00 à 16h30 à Dijon

  Le démembrement des titres sociaux et les distributions de dividendes (avec les aspects évaluation) – animé par Serge ANOUCHIAN, Expert-Comptable

Un duo efficace et gagnant :

  • Rappel sur les avantages et inconvénients des titres démembrés : Aspect juridique, aspect fiscal, stratégie de transmission.
  • Imposition des dividendes, apparition d’un quasi usufruit, précautions juridiques et fiscales.
  • Illustration par l'exemple : Plusieurs cas pratiques pour mettre en exergue les avantages de la stratégie.
  • Stratégie immobilière : Sortir un bien immobilier d’une structure à l’IS.

 __________________________________________________________________________________

11 octobre 2022 - de 09h30 à 12h00 à Besançon

Les restructurations – animé par Claudine VANDANDAELE, Expert-Comptable et Denis VAN STRIEN, Expert-Comptable, Expert de justice près la Cour d’Appel de Paris

  1. Introduction
  • Les différentes opérations de fusion
  • Comparaison TUP/Fusion simplifiée
  1. Le nouveau régime des fusions entre sociétés sœurs
  • Présentation des nouvelles règles juridiques
  • Conséquences comptables et fiscales
  1. Problématiques fiscales et comptables liées au boni/mali
  • Notions de boni et « vrai » mali.
  • Traitement comptable et fiscal du boni
  • Traitement du mali technique et suivi fiscal.
  1. Enjeux fiscaux des fusions avec échanges de titres
  • Parité
  • Conséquences pour les associés
  1. Focus sur le traité de fusion
  • Etablissement et approbation
  • Points d’attention
  • Contrôle du projet de traité de fusion
  1. Formalisme et conséquences post-fusions
  • Obligations déclaratives : IS et autres impôts (CFE, CVAE etc…)
  • TVA : art. 257 bis, sort des crédits de TVA
  • L’effet rétroactif : Portée juridique, comptable, fiscale, nouvelles précisions du Conseil d’Etat
  • Gestion de la période intercalaire
  1. Fusion transfrontalière
  • Focus sur les règles propres à ces fusions

 __________________________________________________________________________________

08 novembre 2022 - de 09h30 à 12h00 à Dijon

Sécuriser et optimiser les opérations d’apport– animé par Hervé KRUGER, Expert-Comptable

Le but de la conférence est d’examiner comment optimiser fiscalement les opérations d’apport au travers des différents régimes de faveur existants, sans perdre de vue la nécessité de sécuriser ces opérations (identifier et éviter les conséquences des apports à prix minoré... et à prix majoré), mais aussi de tenir compte des spécificités liées à la nature des différents apports (apports d’immeubles, de fonds de commerce, de titres, etc.) 

 __________________________________________________________________________________

14 décembre 2022 - de 09h30 à 12h00 à Besançon / de 14h00 à 16h30 à Dijon

La transmission des PME – animé par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes, Professeur associé à l’Université de Créteil Val de Marne

La transmission de l’entreprise pose des questions différentes et classiques selon qu’elle est effectuée à titre onéreux ou à titre gratuit et selon qu’elle concerne une société soumise à l’IS ou une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu. Elle ne concerne pas que la cession en cas de départ à la retraite.

Pour ces deux modes de transmission des réflexions nouvelles doivent être menées pour tenir compte des dernières évolutions législatives qui concernent :

  • Les nouvelles conditions d’application de l’exonération des plus-values professionnelles sur cession de branche complète d’activité ;
  • La possibilité de déduite l’amortissement du fonds commercial dans des conditions particulières pour les petites entreprises.

Ces réflexions concernent les « véritables » transmissions d’entreprises et les « apports » à des sociétés constituées par le « cédant ». Les réponses ne sont pas les mêmes puisque les situations sont très différentes.

La transmission à titre gratuit doit se penser avec une application du pacte « Dutreil » qui a donné lieu à de nouvelles précisions administratives le 21 décembre 2021. Au cours de l’atelier transmission d’entreprise il sera répondu à ces différentes questions.

 __________________________________________________________________________________

 

Consentement
Détails
A propos
Ce site Internet utilise des cookies.

Nous utilisons des cookies pour :
* Le fonctionnement du site Internet.
* Enregistrer vos préférences.
* Analyser le trafic de notre site Internet.

Votre réponse sera conservée 13 mois.

Hormis l'utilisation de l'outil Google Analytics pour l'étude de notre trafic Internet, nous partageons aucune donnée avec des sites Internet tiers et autres entreprises extérieures.
Nécessaires au fonctionnement
Les cookies nécessaires aident à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base telles que la navigation sur les pages et l'accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Préférences
Les cookies de préférence permettent à un site Web de mémoriser des informations qui modifient le comportement ou l'apparence du site Web, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez.
Statistiques de trafic
Les cookies statistiques aident les propriétaires de sites Web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web en collectant et en communiquant des informations de manière anonyme.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur qui peuvent être utilisés par les sites Web dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur.

La loi stipule que nous pouvons stocker des cookies sur votre appareil s'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site.

Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par des services tiers qui apparaissent sur nos pages.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration relative aux cookies sur notre site Web en supprimant les cookies de votre navigateur.